Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 3 avril 2025

Acceptation de nos conditions légales

Nous sommes Biker’s Paradise Shop SRL, exerçant nos activités sous le nom Moto House (« la Société », « nous », « notre » ou « nos »). Notre numéro de TVA est BE1013.031.871.

Nous exploitons le site www.motohouse.be (le « Site »), ainsi que tout autre produit ou service connexe faisant référence ou lien vers les présentes conditions légales (les « Conditions légales »), ci-après désignés collectivement comme les « Services ».

Boutique en ligne spécialisée dans les équipements de protection et les accessoires pour motos et scooters.

Vous pouvez nous contacter par téléphone au (+32)2 672 98 12, par e-mail à [email protected], ou par courrier à l’adresse suivante :

Moto House – Biker’s Paradise Shop SRL Brusselsesteenweg 595 Overijse 3090 Brabant flamand Belgique

Les présentes Conditions légales constituent un accord juridiquement contraignant conclu entre vous, que ce soit à titre personnel ou au nom d’une entité (« vous »), et Biker’s Paradise Shop, concernant votre accès aux Services et leur utilisation. En accédant aux Services, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté d’être lié par l’ensemble de ces Conditions légales.

SI VOUS N’ACCEPTEZ PAS L’INTÉGRALITÉ DE CES CONDITIONS LÉGALES, VOUS N’ÊTES PAS AUTORISÉ À UTILISER LES SERVICES ET VOUS DEVEZ CESSER TOUTE UTILISATION IMMÉDIATEMENT.

Nous vous informerons à l’avance de toute modification programmée des Services que vous utilisez. Les modifications des Conditions légales entreront en vigueur sept (7) jours après notification, sauf si elles concernent de nouvelles fonctionnalités, des mises à jour de sécurité, des correctifs techniques ou une décision judiciaire, auquel cas elles seront effectives immédiatement. En continuant à utiliser les Services après la date d’entrée en vigueur des modifications, vous acceptez d’être lié par les nouvelles conditions. Si vous êtes en désaccord avec ces modifications, vous pouvez mettre fin à l’utilisation des Services conformément à la section «11. Durée et résiliation».

Les Services sont destinés aux utilisateurs âgés d’au moins 18 ans. Les personnes de moins de 18 ans ne sont pas autorisées à utiliser les Services ni à s’y inscrire.

Nous vous recommandons d’imprimer une copie des présentes Conditions légales pour vos archives.

Nos services

Les informations fournies dans le cadre de l’utilisation des Services ne sont pas destinées à être diffusées ou utilisées par toute personne ou entité dans une juridiction ou un pays où une telle diffusion ou utilisation serait contraire à la loi ou à la réglementation, ou qui nous soumettrait à une obligation d’enregistrement dans ladite juridiction ou ledit pays. En conséquence, les personnes qui choisissent d’accéder aux Services à partir d’autres lieux le font de leur propre initiative et sont seules responsables du respect des lois locales, dans la mesure où celles-ci sont applicables.

Dispositions diverses

Les présentes Conditions légales, ainsi que toute politique ou règle de fonctionnement que nous publions sur les Services ou en lien avec ceux-ci, constituent l’intégralité de l’accord entre vous et nous. Le fait pour nous de ne pas exercer ou faire appliquer un droit ou une disposition des présentes Conditions légales ne saurait être interprété comme une renonciation à ce droit ou à cette disposition.

Les présentes Conditions légales s’appliquent dans toute la mesure permise par la loi. Nous nous réservons le droit de céder, transférer ou déléguer tout ou partie de nos droits et obligations à tout moment. Nous ne saurions être tenus responsables de toute perte, dommage, retard ou inaction résultant d’une cause indépendante de notre volonté raisonnable.

Si une disposition, ou une partie d’une disposition, des présentes Conditions légales est jugée illégale, nulle ou inapplicable, cette disposition ou partie est considérée comme dissociable des Conditions légales et n’affecte pas la validité ou l’applicabilité des autres dispositions restantes.

Aucune relation de coentreprise, de partenariat, d’emploi ou d’agence n’est créée entre vous et nous du fait des présentes Conditions légales ou de l’utilisation des Services. Vous acceptez que ces Conditions légales ne soient pas interprétées à notre désavantage du fait qu’elles ont été rédigées par nous.

Vous renoncez à toute défense fondée sur la forme électronique de ces Conditions légales ou sur l’absence de signature par les parties pour exécuter ces Conditions légales.

Produits

Nous mettons tout en œuvre pour afficher aussi fidèlement que possible les couleurs, caractéristiques, spécifications et détails des produits proposés sur les Services. Toutefois, nous ne garantissons pas que ces éléments soient exacts, complets, fiables, à jour ou exempts d’erreurs. L’affichage de votre appareil électronique peut ne pas refléter avec précision les couleurs ou les détails réels des produits. Tous les produits sont proposés sous réserve de disponibilité, et nous ne pouvons garantir que tous les articles soient en stock. Nous nous réservons le droit d’interrompre la commercialisation de tout produit à tout moment et pour toute raison. Les prix de tous les produits sont susceptibles d’être modifiés.

Gestion des Services

Nous nous réservons le droit, sans y être obligés, de :

surveiller les Services afin de détecter toute violation des présentes Conditions légales ;
engager toute action légale appropriée à l’encontre de toute personne qui, à notre entière discrétion, enfreint la loi ou les présentes Conditions légales, y compris, sans s’y limiter, signaler l’utilisateur concerné aux autorités compétentes ;
à notre seule discrétion et sans limitation, refuser, restreindre l’accès, limiter la disponibilité ou désactiver (dans la mesure où cela est techniquement possible) tout ou partie de vos Contributions ;
à notre seule discrétion et sans limitation, ni préavis ni responsabilité, supprimer ou désactiver tout fichier ou contenu jugé excessif en taille ou nuisible au bon fonctionnement de nos systèmes ;
gérer les Services de toute autre manière nécessaire pour protéger nos droits, notre propriété, et assurer le bon fonctionnement des Services.

Modifications et interruptions

Nous nous réservons le droit de modifier, altérer ou supprimer tout contenu des Services, à tout moment et pour toute raison, à notre seule discrétion et sans préavis. Nous n’avons cependant aucune obligation de mettre à jour les informations présentes sur les Services. De même, nous nous réservons le droit de modifier ou d’interrompre tout ou partie des Services à tout moment, sans préavis. Nous ne saurions être tenus responsables envers vous ou un tiers pour toute modification, changement de prix, suspension ou interruption des Services.

Nous ne garantissons pas la disponibilité continue des Services. Des problèmes matériels, logiciels ou autres peuvent survenir, ou une maintenance peut s’avérer nécessaire, entraînant des interruptions, des retards ou des erreurs. Nous nous réservons le droit de modifier, corriger, mettre à jour, suspendre ou interrompre les Services à tout moment et sans préavis. Vous acceptez que nous ne soyons en aucun cas responsables de toute perte, dommage ou désagrément résultant de votre impossibilité d’accéder aux Services ou de les utiliser durant une période d’indisponibilité. Aucune disposition des présentes Conditions légales ne saurait être interprétée comme une obligation de notre part de maintenir les Services ou de fournir des correctifs, mises à jour ou nouvelles versions.

Corrections

Il se peut que des informations présentes sur les Services contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions, notamment en ce qui concerne les descriptions, les prix, la disponibilité ou d’autres éléments. Nous nous réservons le droit de corriger à tout moment toute erreur, inexactitude ou omission, et de modifier ou mettre à jour les informations sur les Services, sans préavis.

Inscription de l’utilisateur

L’utilisation des Services peut nécessiter la création d’un compte utilisateur. Vous acceptez de garder votre mot de passe confidentiel et serez responsable de toute utilisation de votre compte et de votre mot de passe. Nous nous réservons le droit de supprimer, de récupérer ou de modifier tout nom d’utilisateur que vous auriez choisi, si nous estimons, à notre entière discrétion, que ce nom est inapproprié, obscène ou autrement répréhensible.

Déclarations de l’utilisateur

En utilisant les Services, vous déclarez et garantissez que :

toutes les informations que vous fournissez lors de l’inscription seront exactes, à jour, complètes et véridiques ;
vous veillerez à maintenir à jour ces informations si nécessaire ;
vous avez la capacité juridique de conclure un contrat et vous acceptez de respecter les présentes Conditions légales ;
vous n’êtes pas mineur dans votre pays de résidence ;
vous n’utiliserez pas les Services par des moyens automatisés ou non humains, que ce soit par le biais d’un robot, d’un script ou autre ;
vous n’utiliserez pas les Services à des fins illégales ou non autorisées ;
votre utilisation des Services ne violera aucune loi ou réglementation applicable.

Si vous fournissez des informations fausses, inexactes, obsolètes ou incomplètes, nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future des Services (ou de toute partie de ceux-ci).

Activités interdites

Vous ne pouvez accéder aux Services ou les utiliser que dans le cadre des finalités pour lesquelles nous les mettons à disposition. Les Services ne doivent pas être utilisés à des fins commerciales, sauf autorisation expresse écrite de notre part.

En tant qu’utilisateur, vous vous engagez notamment à ne pas :

Extraire systématiquement des données ou d’autres contenus des Services pour constituer, directement ou indirectement, une base de données, une compilation ou un répertoire sans notre autorisation écrite.
Tenter de tromper, frauder ou induire en erreur la Société ou d’autres utilisateurs, notamment pour obtenir des informations sensibles comme des mots de passe.
Contourner, désactiver ou perturber les fonctionnalités de sécurité des Services, y compris celles empêchant ou limitant la copie ou l’utilisation du contenu.
Dénigrer, ternir ou nuire à notre image ou à celle des Services, selon notre appréciation.
Utiliser les informations issues des Services pour harceler, abuser ou nuire à autrui.
Détourner nos services d’assistance ou transmettre de fausses déclarations d’abus.
Utiliser les Services d’une manière contraire aux lois et règlements en vigueur.
Encadrer ou lier les Services sans autorisation.
Télécharger ou transmettre (ou tenter de le faire) des virus, chevaux de Troie ou tout autre contenu nuisible, y compris un usage abusif de majuscules ou du spam (publication répétée de textes).
Utiliser des scripts automatisés, des robots ou outils similaires pour collecter des données ou publier des messages.
Supprimer les mentions de droits d’auteur ou de propriété figurant sur le contenu.
Usurper l’identité d’un autre utilisateur ou utiliser un nom d’utilisateur appartenant à autrui.
Télécharger ou transmettre tout mécanisme de collecte passive ou active d’informations, tels que gifs, pixels 1×1, balises web, cookies ou autres dispositifs similaires.
Nuire au bon fonctionnement des Services, ou perturber les réseaux qui y sont liés.
Harceler, importuner, intimider ou menacer nos employés ou représentants chargés de la gestion des Services.
Tenter de contourner les mesures techniques destinées à limiter l’accès aux Services.
Copier ou adapter tout logiciel utilisé dans les Services, y compris mais sans s’y limiter, Flash, PHP, HTML, JavaScript.
Décrypter, décompiler, désassembler ou procéder à de l’ingénierie inverse sur tout logiciel lié aux Services, sauf disposition légale contraire.
Utiliser ou développer des systèmes automatisés non autorisés (robots, lecteurs hors ligne, extracteurs de données, etc.).
Utiliser un agent ou un intermédiaire pour effectuer des achats via les Services.
Collecter des noms d’utilisateur et/ou adresses e-mail dans un but d’envoi de courriers non sollicités ou créer des comptes de manière automatisée ou mensongère.
Utiliser les Services dans le but de nous concurrencer ou dans tout projet commercial générateur de revenus sans autorisation.
Vendre ou transférer votre profil utilisateur.
Utiliser les Services à des fins publicitaires ou pour la vente non autorisée de produits ou services.

Achats et paiement

Nous acceptons les modes de paiement suivants :

Visa
Mastercard
American Express
Discover
PayPal
Bancontact
Klarna
Apple Pay
Google Pay
iDeal

Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour toutes les commandes passées via les Services. Vous vous engagez également à mettre à jour rapidement ces informations, y compris l’adresse e mail, le mode de paiement et la date d’expiration de la carte, afin que nous puissions traiter vos transactions et vous contacter si nécessaire. Les prix sont indiqués en euros. Ils incluent ou excluent la TVA selon les indications affichées lors du processus de commande. La TVA applicable est déterminée conformément à la législation en vigueur et en fonction du pays de livraison. Moto House se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la validation de la commande. Tous les paiements doivent être effectués en euros.

Vous acceptez de payer tous les frais applicables aux tarifs en vigueur au moment de votre commande, y compris les éventuels frais de livraison, et vous nous autorisez à débiter le moyen de paiement que vous avez sélectionné pour ces montants dès la validation de votre commande. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur ou inexactitude dans les prix, même si nous avons déjà demandé ou reçu le paiement.

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande passée via les Services. À notre entière discrétion, nous pouvons limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent s’appliquer aux commandes effectuées à partir du même compte client, du même mode de paiement et/ou utilisant la même adresse de facturation ou de livraison. Nous nous réservons également le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, selon notre seule appréciation, semblent avoir été passées par des revendeurs, distributeurs ou grossistes.

Communications électroniques, transactions et signatures

Le fait de visiter les Services, de nous envoyer des e-mails ou de remplir des formulaires en ligne constitue une communication électronique. Vous consentez à recevoir des communications électroniques, et vous acceptez que tous les accords, notifications, divulgations et autres communications que nous vous transmettons par voie électronique, par e-mail ou via les Services, satisfassent à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit.

VOUS ACCEPTEZ L’UTILISATION DE SIGNATURES ÉLECTRONIQUES, DE CONTRATS, DE COMMANDES ET D’AUTRES DOCUMENTS ÉLECTRONIQUES, AINSI QUE LA REMISE ÉLECTRONIQUE DE NOTIFICATIONS, POLITIQUES ET ENREGISTREMENTS DE TRANSACTIONS INITIÉES OU CONCLUES PAR NOS SOINS OU VIA LES SERVICES. Vous renoncez à tout droit ou exigence prévu par toute loi applicable exigeant une signature manuscrite ou la conservation de documents non électroniques, ou imposant que les paiements ou l’octroi de crédits soient effectués par un autre moyen que par voie électronique.

Conditions d’expédition

Moto House livre ses commandes vers les pays de l’Union européenne suivants :
Autriche, Belgique, Bulgarie, Croatie, Chypre, République tchèque, Danemark, Estonie, Finlande, France, Allemagne, Grèce, Hongrie, Irlande, Italie, Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-Bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Espagne et Suède.

Nous proposons les options de livraison suivantes, en fonction de votre pays de destination :

Livraison standard à domicile
Livraison à domicile avec signature
Retrait en point relais du transporteur
Retrait en magasin (à notre adresse : Grachtweidelaan 11, 3090 Overijse, Belgique)

Les frais de livraison et les délais dépendent du pays de destination et sont clairement indiqués au moment de la commande. La livraison est offerte à partir de 100 € d’achat pour certains pays. Pour consulter les frais d’expédition détaillés et les délais estimés, veuillez vous référer à notre page FAQ.

Les commandes passées avant 15h (jours ouvrables) sont expédiées le jour même. Toutes les autres commandes sont expédiées dans un délai de 24 heures (du lundi au vendredi).

Il est de la responsabilité du client de fournir une adresse de livraison correcte et complète. Moto House ne saurait être tenu responsable des retards ou pertes de colis résultant d’une adresse erronée fournie par le client.

Si vous êtes absent lors de la livraison, le transporteur effectuera une seconde tentative ou déposera le colis dans un point relais à proximité. Vous recevrez une notification directe de sa part.

Retours et remboursements

Droit de rétractation légal

Conformément au Code de droit économique, le consommateur dispose d’un droit de rétractation de 14 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit, sans avoir à motiver sa décision.

Pour exercer ce droit de rétractation, le client doit notifier sa décision avant l’expiration du délai de 14 jours, au moyen d’une déclaration dénuée d’ambiguïté, par exemple par e mail à [email protected].

Les produits doivent être retournés dans un délai de 14 jours suivant la notification de la décision de rétractation. Les frais de retour dans le cadre du droit de rétractation sont à la charge du client.

Le produit peut être manipulé uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, dans la limite de ce qui serait autorisé en magasin.

Pour les produits livrés scellés, lorsque le scellé ne peut être ouvert en magasin, l’ouverture du scellé entraîne la perte du droit de rétractation, notamment lorsque cela est justifié par des raisons d’hygiène, de sécurité ou de protection du produit.

Toute manipulation excédant un simple contrôle visuel ou un essayage limité, ou toute utilisation du produit, pourra entraîner une dépréciation, voire un refus de remboursement si le produit ne peut plus être revendu comme neuf.

Retours commerciaux Moto House 30 jours

Indépendamment du droit de rétractation légal, Moto House propose une politique de retour commercial de 30 jours calendaires à compter de la réception de la commande.

Dans ce cadre, le produit doit être neuf, non utilisé, non porté, non lavé, retourné dans son emballage d’origine le cas échéant, avec toutes les étiquettes attachées. Les articles scellés ne doivent pas avoir été ouverts.

Pour effectuer un retour commercial, connectez vous à votre compte Moto House et accédez à la section Retours afin de suivre les instructions et d’obtenir votre étiquette de retour.

Les frais de retour sont à la charge du client, sauf en cas d’erreur de notre part, par exemple en cas d’envoi d’un produit incorrect. Dans ce cas, merci de nous contacter directement à [email protected] sans utiliser la procédure de retour standard.

Emballez soigneusement les articles, joignez le bon de livraison original et indiquez clairement les articles retournés. Apposez l’étiquette de retour sur le colis et déposez le au point relais indiqué.

Remboursements

Après réception et vérification des articles retournés, les remboursements sont traités dans un délai de cinq jours ouvrables. Le remboursement est effectué via le mode de paiement utilisé lors de la commande. Un e mail de confirmation est envoyé une fois le remboursement effectué.

Moto House se réserve le droit de refuser tout retour ne respectant pas les conditions applicables au droit de rétractation légal ou à la politique de retour commercial.

Garantie des produits

Tous les produits vendus par Moto House bénéficient d’une garantie légale de deux ans à compter de la date d’achat, sauf indication contraire précisée sur la page du produit. Cette garantie couvre les défauts de fabrication et de matériaux dans le cadre d’une utilisation normale.

Si un problème couvert par la garantie survient, veuillez nous contacter rapidement à l’adresse [email protected]. Pour faciliter le traitement de votre demande de garantie, merci de nous fournir les informations suivantes :

La date d’achat et le numéro de commande (pour les achats en ligne)
Une preuve d’achat (pour les achats en magasin). Si vous n’avez plus votre ticket de caisse mais disposez d’un compte client Moto House, nous pourrons éventuellement retrouver votre commande
Une description précise du défaut ou du problème constaté
Des photos ou vidéos claires montrant le problème

Dès réception de votre demande, Moto House évaluera la situation et vous indiquera les étapes à suivre. Selon les cas, cela pourra inclure une réparation ou un remplacement. Si l’article est jugé défectueux et couvert par la garantie, Moto House prendra en charge tous les frais d’expédition liés à la réparation ou au remplacement.

Les réparations ou remplacements pourront être effectués directement par Moto House ou par le fabricant d’origine. Les délais de réparation dépendent du produit, de la marque et de la nature du problème. Moto House vous fournira une estimation du délai dès l’évaluation du dossier.

La garantie ne couvre pas les dommages dus à une mauvaise utilisation, un entretien inapproprié, un accident, une modification, une réparation non autorisée ou l’usure normale. Les articles hors garantie peuvent parfois être réparés, mais les frais de réparation et de transport seront alors à la charge du client.

Clause de non-responsabilité

LES SERVICES SONT FOURNIS « TELS QUELS » ET SELON LEUR DISPONIBILITÉ. VOUS ACCEPTEZ QUE VOTRE UTILISATION DES SERVICES SE FASSE À VOS PROPRES RISQUES. DANS TOUTE LA MESURE PERMISE PAR LA LOI, NOUS DÉCLINONS TOUTE GARANTIE, EXPLICITE OU IMPLICITE, EN LIEN AVEC LES SERVICES ET VOTRE UTILISATION DE CEUX-CI, Y COMPRIS, SANS LIMITATION, LES GARANTIES IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER ET D’ABSENCE DE CONTREFAÇON.

NOUS NE GARANTISSONS NI LA PRÉCISION NI L’EXHAUSTIVITÉ DU CONTENU DES SERVICES OU DE TOUT SITE OU APPLICATION MOBILE LIÉ(E) AUX SERVICES. NOUS DÉCLINONS TOUTE RESPONSABILITÉ EN CAS :

d’erreurs, d’inexactitudes ou d’omissions dans le contenu ;
de dommages corporels ou matériels résultant de l’accès ou de l’utilisation des Services ;
d’accès non autorisé à nos serveurs sécurisés ou à toute information personnelle ou financière y étant stockée ;
d’interruptions ou d’arrêts de transmission des Services ;
de virus, chevaux de Troie ou tout autre contenu nuisible transmis par des tiers via les Services ;
de pertes ou dommages résultant de l’utilisation d’un contenu publié ou transmis via les Services.

NOUS NE CAUTIONNONS, GARANTISSONS NI N’ASSUMONS AUCUNE RESPONSABILITÉ POUR UN PRODUIT OU SERVICE PROMU PAR UN TIERS VIA LES SERVICES, UN LIEN HYPERTEXTE OU UNE PUBLICITÉ BANNIÈRE. NOUS NE SOMMES PAS PARTIE À CES TRANSACTIONS ET NE LES SURVEILLONS PAS. COMME POUR TOUT ACHAT EN LIGNE, VOUS DEVEZ FAIRE PREUVE DE BON SENS ET DE PRUDENCE.

Limitations de responsabilité

EN AUCUN CAS NOUS — NI NOS DIRECTEURS, EMPLOYÉS OU AGENTS — NE SERONS TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU UN TIERS DE TOUT DOMMAGE DIRECT, INDIRECT, CONSÉCUTIF, EXEMPLAIRE, ACCESSOIRE, SPÉCIAL OU PUNITIF, Y COMPRIS PERTE DE PROFITS, DE REVENUS, DE DONNÉES OU AUTRES, DÉCOULANT DE VOTRE UTILISATION DES SERVICES, MÊME SI NOUS AVONS ÉTÉ INFORMÉS DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES.

NONOBSTANT TOUTE DISPOSITION CONTRAIRE, NOTRE RESPONSABILITÉ ENVERS VOUS, QUELLE QU’EN SOIT LA CAUSE OU LA FORME DE L’ACTION, SERA TOUJOURS LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS NOUS AVEZ PAYÉ, LE CAS ÉCHÉANT, DURANT LES DOUZE (12) MOIS PRÉCÉDANT L’ÉVÉNEMENT DONNANT LIEU À LA DEMANDE.

CERTAINES LOIS INTERNATIONALES OU LOCALES PEUVENT NE PAS AUTORISER LA LIMITATION DES GARANTIES IMPLICITES OU DE CERTAINS DOMMAGES. SI CES LOIS VOUS SONT APPLICABLES, TOUT OU PARTIE DES CLAUSES CI-DESSUS PEUVENT NE PAS VOUS CONCERNER.

Indemnisation

Vous acceptez de nous défendre, d’indemniser et de nous dégager de toute responsabilité, y compris nos filiales, sociétés affiliées, dirigeants, agents, partenaires et employés, en cas de réclamation ou demande émanant d’un tiers, y compris les frais raisonnables d’avocats, découlant de :

vos Contributions aux Services ;
votre utilisation des Services ;
votre violation des présentes Conditions légales ;
toute fausse déclaration de votre part ;
votre atteinte aux droits d’un tiers (notamment en matière de propriété intellectuelle) ;
tout comportement nuisible envers un autre utilisateur rencontré via les Services.

Nous nous réservons le droit, à vos frais, d’assurer exclusivement la défense et la gestion de toute réclamation pour laquelle vous devez nous indemniser. Vous acceptez de coopérer avec nous à vos frais. Nous nous engageons à vous informer dans un délai raisonnable de toute réclamation dont nous aurions connaissance.

Politique de confidentialité

Nous attachons une grande importance à la protection des données personnelles et à la sécurité. Veuillez consulter notre Politique de confidentialité.

En utilisant les Services, vous acceptez d’être lié par notre Politique de confidentialité, laquelle fait partie intégrante des présentes Conditions légales. Veuillez noter que les Services sont hébergés en Belgique. Si vous accédez aux Services depuis une autre région du monde dont la législation ou les exigences en matière de collecte, d’utilisation ou de divulgation des données personnelles diffèrent de celles applicables en Belgique, votre utilisation continue des Services implique le transfert de vos données vers la Belgique, et vous consentez expressément à ce que vos données y soient transférées et traitées.

Données utilisateur

Nous conservons certaines données que vous transmettez via les Services dans le but de gérer leur bon fonctionnement, ainsi que des données liées à votre utilisation des Services. Bien que nous effectuions des sauvegardes régulières de ces données, vous êtes seul responsable de toute donnée que vous transmettez ou qui est liée à votre activité sur les Services.

Vous reconnaissez que nous ne saurions être tenus responsables de la perte ou de l’altération de telles données, et vous renoncez à tout recours à notre encontre en cas de perte ou de corruption de données.

Contributions des utilisateurs

Les Services peuvent vous inviter à discuter, publier ou participer à des blogs, forums, espaces de discussion ou autres fonctionnalités interactives, et vous permettre de créer, soumettre, publier, afficher, transmettre, exécuter, diffuser ou distribuer du contenu ou du matériel, notamment des textes, écrits, vidéos, fichiers audio, photographies, illustrations, commentaires, suggestions, informations personnelles ou tout autre élément (ensemble, les « Contributions »). Ces Contributions peuvent être visibles par d’autres utilisateurs des Services et sur des sites tiers. Par conséquent, toute Contribution transmise pourra être considérée comme non confidentielle et non exclusive.

En créant ou en rendant accessible une Contribution, vous déclarez et garantissez que :

sa création, distribution, transmission, affichage public ou exécution, ainsi que son accès, téléchargement ou copie ne violent aucun droit de propriété intellectuelle d’un tiers (droits d’auteur, brevet, marque, secret commercial ou droit moral) ;
vous êtes le créateur et propriétaire ou disposez des autorisations, licences, consentements et droits nécessaires pour permettre à Moto House, aux Services et à ses utilisateurs d’utiliser votre Contribution comme prévu par les présentes Conditions ;
vous avez obtenu le consentement écrit de toute personne identifiable dans votre Contribution pour l’utiliser de manière conforme aux Services ;
votre Contribution n’est ni fausse ni trompeuse ;
votre Contribution ne constitue pas une publicité non sollicitée ou non autorisée, du spam, un système pyramidal ou toute autre forme de sollicitation ;
votre Contribution n’est pas obscène, offensante, violente, diffamatoire, ou autrement répréhensible (selon notre appréciation) ;
votre Contribution ne ridiculise ni ne harcèle autrui ;
votre Contribution ne viole aucun droit à la vie privée ou à l’image d’un tiers ;
votre Contribution n’enfreint aucune loi applicable, notamment concernant la protection des mineurs ;
votre Contribution ne contient aucun commentaire offensant lié à la race, au genre, à l’orientation sexuelle, à l’origine nationale ou à un handicap ;
votre Contribution ne viole pas, directement ou indirectement, les présentes Conditions légales ou toute réglementation applicable.

Toute utilisation des Services contraire à ce qui précède constitue une violation des Conditions légales et pourra entraîner la suspension ou la résiliation de vos droits d’utilisation.

Licence sur les contributions

En publiant une Contribution sur une partie des Services, vous nous accordez automatiquement, et vous déclarez détenir le droit de nous accorder, une licence mondiale, illimitée, irrévocable, perpétuelle, transférable, sans redevance, intégralement réglée, non exclusive pour :

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accorder des sous-licences pour tout ce qui précède.

Cette licence couvre tous supports, formats ou technologies connus ou futurs, et inclut l’utilisation de votre nom, nom de société, franchise, marques, logos ou toute autre image commerciale ou personnelle que vous nous fournissez. Vous renoncez à tout droit moral lié à vos Contributions et garantissez qu’aucun droit moral n’a été revendiqué.

Moto House ne revendique pas la propriété de vos Contributions. Vous conservez l’intégralité des droits sur celles-ci. Cependant, vous êtes entièrement responsable de vos Contributions, et vous acceptez de nous dégager de toute responsabilité à ce titre.

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modifier ou supprimer tout ou partie des Contributions ;
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Nous pouvons mettre à votre disposition des espaces sur les Services pour laisser des avis ou des évaluations. En publiant un avis, vous vous engagez à respecter les règles suivantes :

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vous ne devez pas organiser de campagnes pour encourager les autres à publier des avis, qu’ils soient positifs ou négatifs.

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Droits de propriété intellectuelle

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Soumissions

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Vos responsabilités

En nous envoyant des Soumissions ou en publiant des Contributions (y compris via un compte réseau social lié aux Services), vous déclarez et garantissez que :

vous avez lu et acceptez nos Conditions sur la création de compte et l’utilisation des Services ;
vos Contributions ne sont pas illégales, diffamatoires, discriminatoires, obscènes, menaçantes ou mensongères ;
vous renoncez, dans la mesure permise par la loi, à tous droits moraux ;
vous êtes l’auteur ou titulaire des droits nécessaires pour accorder les licences susmentionnées ;
vos Contributions ne contiennent aucune information confidentielle.

Vous êtes seul responsable de vos Contributions et vous vous engagez à nous indemniser pour toute perte résultant d’une violation de cette section, de droits de tiers ou de toute loi applicable.

Nous nous réservons le droit de modifier ou supprimer toute Contribution à tout moment si nous estimons qu’elle est préjudiciable ou contrevient aux présentes Conditions. En cas de suppression, nous pouvons également suspendre ou désactiver votre compte et en informer les autorités.

Violation des droits d’auteur

Nous respectons les droits de propriété intellectuelle d’autrui. Si vous pensez qu’un contenu publié sur les Services enfreint vos droits d’auteur, veuillez nous en informer immédiatement à l’adresse de contact figurant ci-dessous (une « Notification »).

Une copie de votre Notification pourra être transmise à la personne ayant publié ou hébergé le contenu concerné. Sachez que toute déclaration mensongère dans une Notification peut entraîner votre responsabilité. Si vous avez un doute, nous vous recommandons de consulter un avocat avant d’agir.

Sites et contenus de tiers

Les Services peuvent contenir (ou vous pouvez recevoir via le Site) des liens vers d’autres sites internet (les « Sites tiers ») ainsi que des articles, photographies, textes, graphiques, illustrations, musiques, sons, vidéos, informations, applications, logiciels et autres contenus ou éléments appartenant à des tiers ou provenant de ceux-ci (les « Contenus tiers »).

Ces Sites tiers et Contenus tiers ne sont pas vérifiés, surveillés ou contrôlés par nos soins quant à leur exactitude, pertinence ou exhaustivité. Nous ne saurions être tenus responsables du contenu ou du bon fonctionnement de tout Site tiers accessible depuis les Services, ni de tout Contenu tiers disponible sur, via ou installé à partir des Services. Cela inclut notamment : le contenu, l’exactitude, le caractère offensant, les opinions exprimées, la fiabilité, les pratiques en matière de confidentialité ou toute autre politique ou disposition applicable à ces Sites ou Contenus tiers.

Le fait d’inclure, de proposer ou de permettre l’installation ou l’utilisation de Sites ou de Contenus tiers n’implique en aucun cas que nous les approuvons ou les validons.

Si vous choisissez de quitter les Services pour accéder à un Site tiers ou utiliser un Contenu tiers, vous le faites à vos propres risques, et les présentes Conditions légales ne s’appliqueront plus. Nous vous recommandons de consulter les conditions générales et les politiques de confidentialité des sites ou applications concernés, notamment en ce qui concerne la collecte et l’utilisation de vos données.

Tout achat effectué sur un Site tiers se fera directement via ce site tiers, auprès d’une autre entité, et Moto House n’assume aucune responsabilité concernant ces achats, qui relèvent exclusivement de la relation entre vous et le tiers concerné.

Vous reconnaissez et acceptez que nous ne cautionnons pas les produits ou services proposés sur les Sites tiers. Vous vous engagez à nous dégager de toute responsabilité en cas de dommage résultant de l’achat de tels produits ou services.

De plus, vous nous dégagez de toute responsabilité en cas de perte ou dommage résultant, directement ou indirectement, de tout Contenu tiers ou de toute interaction avec un Site tiers.

Durée et résiliation

Les présentes Conditions légales restent en vigueur tant que vous utilisez les Services.

SANS PRÉJUDICE DE TOUTE AUTRE DISPOSITION des présentes Conditions, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion et sans préavis ni responsabilité, de refuser l’accès aux Services, y compris en bloquant certaines adresses IP, à toute personne, pour quelque raison que ce soit ou sans raison, notamment en cas de non-respect de l’une des déclarations, garanties ou obligations énoncées dans les présentes Conditions, ou de toute loi ou réglementation applicable.

Nous pouvons résilier votre accès aux Services ou votre compte, et supprimer tout contenu ou information que vous avez publié, à tout moment et sans avertissement, à notre seule discrétion.

En cas de suspension ou de résiliation de votre compte, vous n’êtes pas autorisé à créer un nouveau compte, que ce soit sous votre nom, un faux nom, un nom emprunté ou le nom d’un tiers, même si vous agissez pour le compte de ce tiers.

En plus de la résiliation ou de la suspension de votre compte, nous nous réservons le droit d’engager toute action légale appropriée, y compris, sans s’y limiter, des poursuites civiles, pénales ou en référé.

Droit applicable

Les présentes Conditions légales sont régies par le droit belge. L’application de la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises est expressément exclue.

Si votre résidence habituelle se trouve dans l’Union européenne et que vous agissez en tant que consommateur, vous bénéficiez également de la protection que vous accordent les dispositions impératives de la législation de votre pays de résidence.

Biker’s Paradise Shop SRL et vous même reconnaissez que les litiges peuvent être portés devant les tribunaux compétents, conformément aux règles de compétence applicables. Cette disposition ne prive en aucun cas le consommateur de la protection que lui confèrent les règles impératives en vigueur.

Règlement des litiges

Résolution amiable préalable

En cas de litige, controverse ou réclamation relatifs aux présentes Conditions légales ou aux ventes conclues via le site Moto House, les parties s’engagent à privilégier, dans la mesure du possible, une résolution amiable avant toute autre démarche.

À cette fin, le client est invité à contacter Moto House par écrit afin d’exposer sa réclamation et de permettre une analyse complète de la situation. Moto House s’efforcera de proposer une solution équitable dans un délai raisonnable.

Cette démarche amiable vise à favoriser un règlement rapide, efficace et proportionné du litige, tout en évitant des procédures longues, complexes et coûteuses pour les deux parties.

Moyens alternatifs de résolution des litiges

À défaut de résolution amiable directe, les parties peuvent, d’un commun accord, recourir à un mode alternatif de résolution des litiges, tel qu’une médiation ou une conciliation, sans que cela constitue une obligation pour le consommateur.

Le recours à un tel mode alternatif n’a pas pour effet de suspendre ou de limiter les droits légaux du consommateur, mais constitue une étape facultative destinée à faciliter un règlement amiable du différend.

Recours juridictionnel

Si aucune solution amiable n’a pu être trouvée malgré les démarches entreprises, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes, conformément au droit applicable et aux règles de compétence territoriale en vigueur.

Les parties reconnaissent que le recours aux tribunaux constitue une solution de dernier ressort, à envisager lorsque toutes les possibilités raisonnables de résolution amiable ont été épuisées.

Cartes Cadeaux

Nous proposons des cartes cadeaux Moto House en formats physique et digital, disponibles à l’achat en ligne et en magasin.

Les cartes cadeaux peuvent être utilisées pour acheter des produits sur notre boutique en ligne ainsi qu’en magasin physique, et peuvent être utilisées en une ou plusieurs fois selon le solde disponible.

Toutes les cartes cadeaux sont valables pendant deux ans à compter de la date d’achat. La durée de validité ne peut pas être prolongée.

Les cartes cadeaux ne sont ni échangeables ni remboursables, sauf disposition légale impérative contraire. Elles ne peuvent pas être échangées contre de l’argent.

La carte cadeau digitale est envoyée par e-mail au destinataire avec les informations nécessaires pour l’utiliser. Une copie est également envoyée à l’acheteur. Si l’adresse e-mail du destinataire est incorrecte, merci de nous contacter rapidement afin de corriger l’information.

La carte cadeau physique achetée en ligne est expédiée par la poste comme une commande classique. Les conditions d’expédition standard s’appliquent.

Le solde des cartes cadeaux peut être vérifié depuis votre compte client dans la section dédiée aux cartes cadeaux ou ici.

Pour toute réclamation concernant les Services ou pour obtenir plus d’informations sur leur utilisation, vous pouvez nous contacter par e-mail à [email protected] ou par courrier à l’adresse suivante :

Moto House – Biker’s Paradise Shop SRL
Brusselsesteenweg 595
Overijse 3090
Brabant flamand
Belgique