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Mentions légales
1. Informations sur l’entreprise
Dénomination légale : Biker’s Paradise Shop
Nom commercial : Moto House
Forme juridique : Société à responsabilité limitée (SRL / BV)
Numéro d’entreprise : 1013.031.871
Greffe compétent : Registre du tribunal de l’entreprise de Louvain
Numéro de TVA : BE1013.031.871
2. Siège social
Adresse :
Grachtweidelaan 11
3090 Overijse
Brabant flamand
Belgique
3. Contact Information
Téléphone : (+32) 02 672 98 12
Adresse e-mail générale : [email protected]
Site internet : www.motohouse.be
4. Activité
Moto House est un magasin physique et un site e-commerce spécialisé dans la vente d’équipements de protection et d’accessoires pour motos et scooters.
Nous opérons en Belgique et livrons dans toute l’Union européenne.
5. Représentants légaux
Nom : Sébastien Baude, Julien Bastin
Fonction : Administrateurs délégués
6. Hébergement du site
Hébergeur : OVH
Adresse de l’hébergeur : Rue Kellermann 2, 59100 Roubaix, France
Site de l’hébergeur : www.ovhcloud.com
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des contenus publiés sur ce site (textes, images, logos, descriptions produits, visuels) sont la propriété exclusive de Moto House ou de ses partenaires.
Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces contenus est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.
8. Clause de non-responsabilité
Moto House s’efforce de fournir des informations exactes et à jour.
Cependant, nous ne saurions être tenus responsables des erreurs occasionnelles, omissions ou mauvaises utilisations des produits vendus.
Les descriptions, prix et disponibilités des produits peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis.
9. Droit applicable et juridiction compétente
Les présentes mentions légales sont régies par le droit belge.
En cas de litige, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire du siège social (Louvain) sont compétents, sauf disposition impérative contraire relevant de la législation sur la protection des consommateurs.
10. Règlement en ligne des litiges
Conformément au règlement européen, les consommateurs peuvent recourir à la plateforme de résolution en ligne des litiges (ODR) pour les achats effectués en ligne : https://ec.europa.eu/consumers/odr